J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100084S



Par décision no 2001-151 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional d'Orléans est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Orléans.